CARTE D’IDENTITE | ||
| https://ants.gouv.fr/ | Gratuit pour première demande et renouvellement |
PASSEPORT | ||
| https://ants.gouv.fr/ | Timbre fiscal 86€ pour un majeur Timbre fiscal 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans Timbre fiscal 17€ pour un mineur de moins de 14 ans
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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE | ||
Casier judiciaire National 107. rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 |
| Gratuit |
EXTRAITS D’ACTES | ||
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères- Service de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9 Ou dans les Territoires d’Outre –Mer : à la Mairie du lieu de naissance Ou au Ministère des DOM-TOM 27, rue Oudinot 75007 PARIS | ||
ETRANGERS (Toutes formalités) | ||
Carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise,…. Services de la Police Nationale ou Mairie | ||
RECENSEMENT DES JEUNES | ||
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d’un justificatif de domicile. | ||
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE | ||
Mairie du lieu de naissance |
| Gratuit Enveloppe timbrée |
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE | ||
Mairie du lieu du mariage |
| Gratuit Enveloppe timbrée |
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS | ||
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt |
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Gratuit Enveloppe timbrée |
DÉCLARATION DE NAISSANCE | ||
Mairie de naissance |
| Gratuit |
CARTE D’ÉLECTEUR | ||
Mairie du domicile |
| Gratuit |
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE | ||
Mairie de domicile |
(En cas de refus présence de 2 témoins)
| Gratuit Aucune obligation de délivrance |
CARTE GRISE | ||
| https://ants.gouv.fr/ | Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
PERTE OU VOL DE PAPIERS | ||
Faire une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la grise) vous sera remise gratuitement N.B : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
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Pour une demande permis de construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Pour une déclaration préalable https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Pour vos démarches administratives, consulter le site SERVICE PUBLIC
Raccordement Enedis
Une fois rentrée dans votre nouveau logement, il vous faut vérifier que ce dernier est bien raccordé au réseau d'électricité https://www.enedis.fr/raccordement . Si ce n'est pas le cas vous pouvez contacter le service raccordement Enedis pour effectuer la démarche au 09 69 32 18 00. Ce service vous accompagnera aussi dans le cadre d'une installation de compteur provisoire. Il vous incombe par contre une fois fait de choisir un fournisseur d'énergie en vous renseignant sur les tarifs de l'électricité sur prix-elec .