Taxe de séjour
Suite à la fusion des Communautés de communes du Salignacois et du Carluxais, la compétence Tourisme a été prise par la nouvelle Communauté de communes du Pays de Fénelon, et ce depuis 1er janvier 2015.
Cette prise de compétence a pour impact la perception directe de la taxe de séjour par cette nouvelle Communauté de communes (taxe anciennement perçue par chacune des 19 communes).
Des nouveaux taux harmonisés en fonction des taux déjà existants dans les 19 communes ont donc été fixés.
De plus, la Loi de Finances 2015 promulguée le 29 décembre 2014 a modifié la mise en oeuvre de la taxe de séjour en France.
Vous trouverez ci-dessous:
- les nouveaux taux à appliquer , les exonérations en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et le mode d'emploi de collecte et de reversement de la taxe de séjour.
- le registre du logeur à remplir par chaque hébergeur pour chaque reversement de la taxe de séjour.
- la fiche de logement à remplir pour chaque hébergement une fois par an.